Les évènements récents tragiques ont à nouveau fait resurgir les travers de l’urbanisation de notre littoral .
Un article de Nice-matin sur les relations terre et béton.
===> Article
Christine Voiron-Canicio,
Géographe spécialiste de l’urbanisation en zone littorale
L’ assemblée de nos adhérents prévue de longue date s’est donc tenue au lycée horticole d’Antibes , dans le même temps l’agitation médiatique déferlait dans notre région.
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Un résumé des propos et échanges sera diffusé prochainement mais la presse s’ ai déjà fait l’écho de l’évènement .
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Entre informations et désinformation il y a des points fondamentaux à souligner
Notre association s’est mis en action dès 2013 suite à la mise en application de cette loi . Un report de l’application de la loi d’un an a été obtenu (le temps nécessaire de faire une étude d’impact nous a-t-on dit)
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Voilà l’impact ! |
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Nous étions méfiants et nous n’avons pas baissé la garde nous avions pas tort nos élus (06) ont été avertis des conséquences de cette taxe et le caractère inique, insensé, délirant de cet article de loi.
Les commentaires des responsables sont décalés , le prétexte de créer des logements et libérer le foncier est fallacieux,
le nombre de français concerné est fantaisiste…
Face à l’improvisation permanente de l’état nous allons poursuivre notre action en apportant notre concours à nos adhérent.
Notre but est la suppression pure et simple de cette taxe et rien d’autre pour mettre fin au rançonnage des français.
Il faut lutter contre la spoliation de fait de notre patrimoine par l’état.
Attention il ne faudrait pas
– Accepter et payer sans rien dire
– Se débarrasser de ces terrains et faire le jeux de promoteurs peu scrupuleux.
Donc, si l’état ne renonce pas,
Engager les procédures qui nous sont imposées.
membres fondateurs
C’est parti pour Bercy
L’automne est là, les feuilles s’abattent sur le contribuable français.
La taxe foncière explose sur les terrains constructibles non bâtis
en zones urbaines dites » zone tendues »
Après 2 ans de sommeil le réveil est brutal la presse s’empare enfin de l’actualité.
Le FIGARO Immobilier du 24/09/2015 commence ainsi
Par Danièle Guinot
INFOGRAPHIE – Dans les zones dites tendues, les propriétaires de terrains constructibles viennent de recevoir un véritable coup de massue fiscal. Leur taxe foncière a flambé de 150 %.
Suite …………. lien
Fichier PDF ==> Découvrez si vous êtes concernés par la TFNB
Journal Télévisé de France 2 de 13H du 23 septembre 2015
C’est donc avec brutalité et démesure que Bercy se manifeste!
La réunion du bureau du 1 septembre a permis de faire le point sur les actions en cours.
Nous organisons
Présidée par Michel Dessus cette assemblée fera le point sur
le nombre d’adhérents,
le rapport financier.
A l’ordre du jour:
La Présentation et l’élection des membres du Conseil d’administration,
Le Compte rendu des réunions avec Messieurs Honoré COLOMAS et Monsieur Jean-Paul DAVID présidents des associations des maires.
Analyse et décisions de l’association
Débats avec les adhérents
Notre position face aux autres associations, et questions diverses.
Plan d’accès du Lycée agricole
Monsieur Jean-Paul DAVID, Président de l’Association des Maires Ruraux des Alpes-Maritimes, Monsieur Honoré COLOMAS, Président de l’Association des Maires des Alpes-Maritimes et le président et trésorier de l’association.
L’Association des Propriétaires de terrains non bâtis en zone urbaine et les Associations des Maires des Alpes-Maritimes se sont rencontrés pour la première fois autour de la question de la majoration de taxe sur les propriétés foncières non bâties. Après l’inquiétude partagée par tous, il est apparu clairement que le travail sur ce dossier mérite l’union de toutes les forces.
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Forts de plus de 400 adhérents depuis mars, l’association a décidé de passer à « l’offensive ».
Nous lançons une vaste campagne d’information dans nos communes ciblées par la taxation.
Une lettre « Chers Adhérents » est en cours de diffusion.
Notre page Compte Rendu vous détaille les propos échangés lors de la réunion du 3 juin 2015.
Un tract « Tous concernés » est disponible.
Consultez le sur notre page !
Ou télécharger le pour le diffuser
Forts de plus de 400 adhérents dans les Alpes-Maritimes, les administrateurs de l’association des Propriétaires de Terrains non bâtis en zone urbaine ont affirmé leur volonté de se battre contre « cette loi injuste » lors de leur réunion du 3 juin 2015, au MIN de Nice.
Michel Dessus, Président de l’association, a déclaré « nous ne laisserons pas l’Etat nous spolier nos terrains« .
Patrice Galant, Vice Président, a remercié toutes les personnes qui ont rejoint l’association et a annonce « que l’action ne va pas s’arrêter là. Plusieurs associations existent en France et c’est Ensemble que nous nous battrons. »
Lors de cette réunion, les membres fondateurs (Michel Dessus, Patrice Galant, Serge Amorotti, Fabien Reynaud), étaient entourés d’experts, avocats, notaire et conseiller juridique.
Des leviers d’action sont possibles, n’hésitez pas à contacter l’association
L’association des Propriétaires de Terrains non bâtis en zone urbaine organise une réunion publique le :
Le mercredi 3 juin 2015 à 18h00
MIN Nice (Marché d’intérêt National) – Halle aux Fleurs
Entrée Porte C
A votre arrivée sur le MIN, l’association vous fournira des autocollants à placer sur la lunette arrière droite de vos véhicules. De cette façon, nous serons connus et reconnus , comme les Bretons, les Corses et les Camarguais.
« Que notre grande famille reste solidaire ».
Notre conseil d’administration s’est entouré d’un notaire, de deux avocats et d’une juriste. Ces collaborateurs sont pour l’association des pièces maîtresses pour notre avenir.
Plan d’accès du MIN fleurs
Communiqué de presse_03 06 15
Les taxes foncières des terrains à bâtir s’envolent. Cette année, la réforme des impôts locaux en test dans cinq départements n’alourdira pas la note pour les particuliers. Mais si elle se concrétisait, elle serait «explosive».
Deux mesures fiscales inquiètent fortement les contribuables.
La première, la taxation des terrains à bâtir constructibles (TFNB) dans les zones dites tendues (où l’offre est inférieure à la demande) est entrée en vigueur le 1er janvier. Les contribuables concernés n’en mesureront les effets qu’à l’automne, lorsqu’arrivera leur taxe foncière.
Nice matin, 11 mars 2015
