L’année 2015 qui s’achève a vu notre pays endeuillé, nous sommes solidaires des familles des victimes innocentes.
La taxation démesurée sur les terrains non bâtis s’est révélée au grand public.
Les élections régionales terminées, la sérénité devrait revenir, nos élus devront faire face aux réalités et difficultés à venir.
Fin décembre nous découvrirons la nouvelle loi de finance ;
l’horizon s’est modifié mais pas vraiment dégagé il faudra poursuivre notre action pour atteindre notre but Restons vigilants
L’Association des Propriétaires de Terrains Non Bâtis en Zone Urbaine vous souhaite
Un Joyeux Noël et une Bonne et Heureuse Année 2016
L’ assemblée de nos adhérents prévue de longue date s’est donc tenue au lycée horticole d’Antibes , dans le même temps l’agitation médiatique déferlait dans notre région.
Foule des adhérents
Amphithéâtre
Un résumé des propos et échanges sera diffusé prochainement mais la presse s’ ai déjà fait l’écho de l’évènement .
Article Var-matin
Nice-matin
Entre informations et désinformation il y a des points fondamentaux à souligner
Notre association s’est mis en action dès 2013 suite à la mise en application de cette loi . Un report de l’application de la loi d’un an a été obtenu (le temps nécessaire de faire une étude d’impact nous a-t-on dit)
Voilà l’impact !
Nous étions méfiants et nous n’avons pas baissé la garde nous avions pas tort nos élus (06) ont été avertis des conséquences de cette taxe et le caractère inique, insensé, délirant de cet article de loi.
Passé de 33 euros à 6393 euros c’est multiplié par 193 l’impôt soit une augmentation de plus de 19000%
Inouï !!!
Les commentaires des responsables sont décalés , le prétexte de créer des logements et libérer le foncier est fallacieux,
le nombre de français concerné est fantaisiste…
Face à l’improvisation permanente de l’état nous allons poursuivre notre action en apportant notre concours à nos adhérent.
Notre but est la suppression pure et simple de cette taxe et rien d’autre pour mettre fin au rançonnage des français.
Il faut lutter contre la spoliation de fait de notre patrimoine par l’état.
Attention il ne faudrait pas
– Accepter et payer sans rien dire
– Se débarrasser de ces terrains et faire le jeux de promoteurs peu scrupuleux.
L’automne est là, les feuilles s’abattent sur le contribuable français.
La taxe foncière explose sur les terrains constructibles non bâtis
en zones urbaines dites » zone tendues »
Après 2 ans de sommeil le réveil est brutal la presse s’empare enfin de l’actualité.
Le FIGARO Immobilier du 24/09/2015 commence ainsi
Découvrez si vous êtes concernés par l’explosion de la taxe foncière
INFOGRAPHIE – Dans les zones dites tendues, les propriétaires de terrains constructibles viennent de recevoir un véritable coup de massue fiscal. Leur taxe foncière a flambé de 150 %.
Suite …………. lien
La réunion du bureau du 1 septembre a permis de faire le point sur les actions en cours.
Nous organisons
Le Vendredi 25 septembre 2015 à 17 H 30
notre assemblée générale annuelle
à l’amphithéâtre
de l’école d’agriculture d’Antibes.
1285 Avenue Jules Grec 06602 Antibes.
Adhérents ou non venez nombreux !
Présidée par Michel Dessus cette assemblée fera le point sur
le nombre d’adhérents,
le rapport financier.
A l’ordre du jour:
La Présentation et l’élection des membres du Conseil d’administration,
Le Compte rendu des réunions avec Messieurs Honoré COLOMAS et Monsieur Jean-Paul DAVID présidents des associations des maires.
Analyse et décisions de l’association
Débats avec les adhérents
Notre position face aux autres associations, et questions diverses.
Notre association vous offre plus que jamais ses informations son soutien pour votre défense.
Les Propriétaires et les Maires, main dans la main contre la majoration de taxe sur les propriétés foncières constructibles non encore bâties.
Monsieur Jean-Paul DAVID, Président de l’Association des Maires Ruraux des Alpes-Maritimes, Monsieur Honoré COLOMAS, Président de l’Association des Maires des Alpes-Maritimes et le président et trésorier de l’association.
L’Association des Propriétaires de terrains non bâtis en zone urbaine et les Associations des Maires des Alpes-Maritimes se sont rencontrés pour la première fois autour de la question de la majoration de taxe sur les propriétés foncières non bâties. Après l’inquiétude partagée par tous, il est apparu clairement que le travail sur ce dossier mérite l’union de toutes les forces.
Forts de plus de 400 adhérents depuis mars, l’association a décidé de passer à « l’offensive ».
Nous lançons une vaste campagne d’information dans nos communes ciblées par la taxation.
plus de 400 pêrsonnes sont venues à la première réunion publique de l’association
Réunion du 3 juin 2015 – tribune
réunion du 3 juin 2015
Patrice Galant, vice Président
Forts de plus de 400 adhérents dans les Alpes-Maritimes, les administrateurs de l’association des Propriétaires de Terrains non bâtis en zone urbaine ont affirmé leur volonté de se battre contre « cette loi injuste » lors de leur réunion du 3 juin 2015, au MIN de Nice. Michel Dessus, Président de l’association, a déclaré « nous ne laisserons pas l’Etat nous spolier nos terrains« . Patrice Galant, Vice Président, a remercié toutes les personnes qui ont rejoint l’association et a annonce « que l’action ne va pas s’arrêter là. Plusieurs associations existent en France et c’est Ensemble que nous nous battrons. »
Lors de cette réunion, les membres fondateurs (Michel Dessus, Patrice Galant, Serge Amorotti, Fabien Reynaud), étaient entourés d’experts, avocats, notaire et conseiller juridique.
L’association des Propriétaires de Terrains non bâtis en zone urbaine organise une réunion publique le :
Le mercredi 3 juin 2015 à 18h00 MIN Nice (Marché d’intérêt National) – Halle aux Fleurs Entrée Porte C
A votre arrivée sur le MIN, l’association vous fournira des autocollants à placer sur la lunette arrière droite de vos véhicules. De cette façon, nous serons connus et reconnus , comme les Bretons, les Corses et les Camarguais.
« Que notre grande famille reste solidaire ».
Notre conseil d’administration s’est entouré d’un notaire, de deux avocats et d’une juriste. Ces collaborateurs sont pour l’association des pièces maîtresses pour notre avenir.
Le foncier du monde agricole reste avant tout la vie des anciens, la notre et celle des générations futures.
Dans le département des Alpes-Maritimes et surtout sur le pourtour méditerranéen, les pressions foncières sont devenuEs des sujets préoccupants pour conserver nos biens et les transmettre.
Les taxes foncières des terrains à bâtir s’envolent. Cette année, la réforme des impôts locaux en test dans cinq départements n’alourdira pas la note pour les particuliers. Mais si elle se concrétisait, elle serait «explosive».
Deux mesures fiscales inquiètent fortement les contribuables.
La première, la taxation des terrains à bâtir constructibles (TFNB) dans les zones dites tendues (où l’offre est inférieure à la demande) est entrée en vigueur le 1er janvier. Les contribuables concernés n’en mesureront les effets qu’à l’automne, lorsqu’arrivera leur taxe foncière.
