Le Président et l’ensemble du bureau de l’association
Vous présentent leurs
Meilleurs vœux pour 2017.
Cette année nous poursuivrons notre action contres les taxations abusives pour atteindre notre but, la suppression de la TFNB.
Vœux 2017
Réunion d’information
L’association a organisé une réunion publique informelle le mercredi 7 décembre 2016 à 14H 30 au CREAT de La Gaude
Nous étions très nombreux ceci souligne notre intérêt et aussi nos inquiétudes.
Nous avions décider de rassembler nos adhérents et plus encore. La diffusion de notre courrier a été tardive l’association déplore ce fait mais la responsabilité ne nous en incombe pas , mais à l’avenir nous tiendrons compte de ces aléas.
Michel Dessus président a rappelé le rôle de l’association et son action au cours de l’année , la défense des petits propriétaires contre la spoliation de nos bien par une taxation démesurée abusive potentiellement toujours d’actualité.
Il souhaite aussi élargir notre réflexion sur l’imposition et la taxation sujets d’ une grande agitation .
Il souligne les contacts avec nos élus et responsables locaux et la compréhension de nos maires .
Il laisse la parole aux intervenants et demande à l’assemblée de bien vouloir engager le débat en posant un maximum de question.
Monsieur Louis-Xavier Huguenin-Vuillemin
Conseillé juridique
Le point information sur la loi sur le foncier non bâti en zone urbaine
Mme Angélique Touati
L’imposition sur la valeur locative de la résidence principale
Une discussion s’est ensuite déroulée à la suite de ces exposés.
L’association va poursuivre son action et une nouvelle réunion est envisagée en mars 2017.
Restons tous vigilants.
Assemblée Annuelle 2016
L’assemblée du vendredi 3 juin 2016 à La Gaude présidée par Michel Dessus a permis de remarquer encore une fois la forte mobilisation de nos adhérents ,propriétaires de terrains non bâtis,et la réactivité du monde rural.
Le point sur la situation actuelle a permis de montrer la nécessité de la poursuite de notre action.
Si des aménagements ont été réalisés, fondamentalement rien n’a changé.
Les échanges fructueux lors de notre réunion témoignent de l’intérêt de nos adhérents qui ne se laisseront pas ni endormir ni manœuvrer par cette loi.
La page détaillée , véritable compte rendu de notre assemblée est mise en ligne et accessible à nos adhérents.
L’Assemblée générale du vendredi 25 septembre 2015 au Lycée Horticole d’Antibes.
a débuté par la diffusion d’un reportage du Journal télévisé de France 2 du 23 septembre 2015 qui évoque le cas d’une contribuable de la région parisienne qui a vu sa Taxe foncière sur les propriétés non bâtis passer de 33 € en 2014 à 6 393 € cette année soit une augmentation de près de 19000%.
L’action du monde agricole depuis 2013 contre cette taxe est soulignée ; sa médiatisation est bien tardive cette taxation reste toujours mal connue et incomprise (réflexion de M. Valls dans une émission de télévision que la majoration de la taxe ne concernait qu’une centaine de foyers fiscaux en France et sous entendant que ce n’était pas important).
L’appel au secours d’une exploitante agricole de Solliès-Pont dans le Var recevant dernièrement la majoration de sa taxe est rappelé.
L’association est fière qu’aucune commune des Alpes-Maritimes n’applique la taxe cette année et
remercie toutes les personnes de leur présence et tous ceux qui aident pour faire vivre l’association.
l’ordre du jour de l’assemblée est poursuivi avec
- Le rapport financier de l’association arrêté au 31 aout 2015.
- Le point sur le nombre d’adhésions.
On souligne les contacts sont pris avec le Var et les Bouches du Rhône.
– Le Conseil d’Administration est élu à l’unanimité après avoir été soumis au vote par le Président.
– Bilan des actions de l’association:
-Un courrier à nos Maires a été envoyé pour les sensibiliser à notre action et leur demander de prendre position contre cette majoration de la taxe foncière en ne communiquant pas les listes de terrains. Certaines communes ont pris des délibérations contre son application.
– Un courrier a aussi été envoyé à nos députés et sénateurs mais, à ce jour, aucun ne nous a apporté de réponses.
– Une lettre a aussi été adressée au Président national des Maires de France, François Baroin.
– L’association a aussi rencontré les présidents de l’association des maires des Alpes-Maritimes et des maires ruraux du département pour demander leur soutien.
Parole est donnée à l’assemblée :
Q : Que penser des mauvaises ou fausses informations relayées par la presse sur l’obligation de diffusion de la liste des terrains par les maires.
R : La loi fait porter le chapeau aux maires quant à l’application de la taxe. Ils donnent les noms aux services fiscaux. Aujourd’hui aucune sanction n’est prévue si les listes ne sont pas transmises, mais demain …
Q : L’administration fiscale pourrait se doter de moyens législatifs pour forcer l’application de cette loi sans précédent elle parait anticonstitutionnelle car elle n’est pas en adéquation avec la déclaration des Droits de l’Homme ; on pourrait engager une QPC, une action de groupe dès aujourd’hui contre cette loi.
R : Effectivement plusieurs éléments semblent contraires à la constitution. La difficulté de la QPC est qu’elle doit partir d’un litige individuel
Q : Pouvons-nous faire un recours devant la Cours Européenne des Droits de l’Homme ?
R : Il faut avoir épuisé tous les recours nationaux auparavant.
Q : Que pouvons-nous faire par rapport aux gens qui ont payé dans d’autres départements lance une personne dans l’assemblée ?
R : Les gens ne doivent pas payer et intenter des recours sinon ils acceptent et entérinent la loi.
Q : Que faire si le gouvernement passe en force ?
« L’état a peur des gens dans la rue, il faut organiser une manifestation d’envergure mais nous devons bien nous préparer.»
Q : Comment faire pour échapper à la taxe ?
R : Il existe différentes possibilité d’exonération au cas par cas. Il faut demander un permis de construire ou louer la parcelle à un agriculteur. La plantation d’oliviers ou de noyers pour s’exonérer n’est valable que si le conseil municipal a pris une délibération en ce sens. La possibilité d’un refus de la mairie de délivrer le permis de construire fait craindre une prise en étau des propriétaires entre le Maire et la taxe. Les services fiscaux n’ont pas su nous répondre sur ce cas de figure.
Le mot de la fin.
Sur la question : Est-ce qu’on a une chance de s’en sortir ?
Nous avons besoin de tout le monde pour y arriver.
« La bataille n’est pas terminée »
Notre littoral urbanisé
Les évènements récents tragiques ont à nouveau fait resurgir les travers de l’urbanisation de notre littoral .
Un article de Nice-matin sur les relations terre et béton.
===> Article
Christine Voiron-Canicio,
Géographe spécialiste de l’urbanisation en zone littorale
Assemblée du 25 septembre
L’ assemblée de nos adhérents prévue de longue date s’est donc tenue au lycée horticole d’Antibes , dans le même temps l’agitation médiatique déferlait dans notre région.
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Un résumé des propos et échanges sera diffusé prochainement mais la presse s’ ai déjà fait l’écho de l’évènement .
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Entre informations et désinformation il y a des points fondamentaux à souligner
Notre association s’est mis en action dès 2013 suite à la mise en application de cette loi . Un report de l’application de la loi d’un an a été obtenu (le temps nécessaire de faire une étude d’impact nous a-t-on dit)
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Voilà l’impact ! |
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Nous étions méfiants et nous n’avons pas baissé la garde nous avions pas tort nos élus (06) ont été avertis des conséquences de cette taxe et le caractère inique, insensé, délirant de cet article de loi.
Passé de 33 euros à 6393 euros c’est multiplié par 193 l’impôt soit une augmentation de plus de 19000%
Inouï !!!
Les commentaires des responsables sont décalés , le prétexte de créer des logements et libérer le foncier est fallacieux,
le nombre de français concerné est fantaisiste…
Face à l’improvisation permanente de l’état nous allons poursuivre notre action en apportant notre concours à nos adhérent.
Notre but est la suppression pure et simple de cette taxe et rien d’autre pour mettre fin au rançonnage des français.
Il faut lutter contre la spoliation de fait de notre patrimoine par l’état.
Attention il ne faudrait pas
– Accepter et payer sans rien dire
– Se débarrasser de ces terrains et faire le jeux de promoteurs peu scrupuleux.
Donc, si l’état ne renonce pas,
Engager les procédures qui nous sont imposées.
membres fondateurs
C’est parti
C’est parti pour Bercy
L’automne est là, les feuilles s’abattent sur le contribuable français.
La taxe foncière explose sur les terrains constructibles non bâtis
en zones urbaines dites » zone tendues »
Après 2 ans de sommeil le réveil est brutal la presse s’empare enfin de l’actualité.
Le FIGARO Immobilier du 24/09/2015 commence ainsi
Découvrez si vous êtes concernés par l’explosion de la taxe foncière
Par Danièle Guinot
- Mis à jour le 24/09/15 à 13:06
- Publié le 24/09/15 à 12:45
INFOGRAPHIE – Dans les zones dites tendues, les propriétaires de terrains constructibles viennent de recevoir un véritable coup de massue fiscal. Leur taxe foncière a flambé de 150 %.
Suite …………. lien
Fichier PDF ==> Découvrez si vous êtes concernés par la TFNB
Journal Télévisé de France 2 de 13H du 23 septembre 2015
C’est donc avec brutalité et démesure que Bercy se manifeste!
Venez nombreux à notre assemblée du 25 septembre
Rencontre à la Maison des Maires
Les Propriétaires et les Maires, main dans la main contre la majoration de taxe sur les propriétés foncières constructibles non encore bâties.
Monsieur Jean-Paul DAVID, Président de l’Association des Maires Ruraux des Alpes-Maritimes, Monsieur Honoré COLOMAS, Président de l’Association des Maires des Alpes-Maritimes et le président et trésorier de l’association.
L’Association des Propriétaires de terrains non bâtis en zone urbaine et les Associations des Maires des Alpes-Maritimes se sont rencontrés pour la première fois autour de la question de la majoration de taxe sur les propriétés foncières non bâties. Après l’inquiétude partagée par tous, il est apparu clairement que le travail sur ce dossier mérite l’union de toutes les forces.
Tous concernés
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Forts de plus de 400 adhérents depuis mars, l’association a décidé de passer à « l’offensive ».
Nous lançons une vaste campagne d’information dans nos communes ciblées par la taxation.
Une lettre « Chers Adhérents » est en cours de diffusion.
Notre page Compte Rendu vous détaille les propos échangés lors de la réunion du 3 juin 2015.
Un tract « Tous concernés » est disponible.
Consultez le sur notre page !
Ou télécharger le pour le diffuser
400 personnes contre la TFNB!
Forts de plus de 400 adhérents dans les Alpes-Maritimes, les administrateurs de l’association des Propriétaires de Terrains non bâtis en zone urbaine ont affirmé leur volonté de se battre contre « cette loi injuste » lors de leur réunion du 3 juin 2015, au MIN de Nice.
Michel Dessus, Président de l’association, a déclaré « nous ne laisserons pas l’Etat nous spolier nos terrains« .
Patrice Galant, Vice Président, a remercié toutes les personnes qui ont rejoint l’association et a annonce « que l’action ne va pas s’arrêter là. Plusieurs associations existent en France et c’est Ensemble que nous nous battrons. »
Lors de cette réunion, les membres fondateurs (Michel Dessus, Patrice Galant, Serge Amorotti, Fabien Reynaud), étaient entourés d’experts, avocats, notaire et conseiller juridique.
Des leviers d’action sont possibles, n’hésitez pas à contacter l’association