a débuté par la diffusion d’un reportage du Journal télévisé de France 2 du 23 septembre 2015 qui évoque le cas d’une contribuable de la région parisienne qui a vu sa Taxe foncière sur les propriétés non bâtis passer de 33 € en 2014 à 6 393 € cette année soit une augmentation de près de 19000%.
L’action du monde agricole depuis 2013 contre cette taxe est soulignée ; sa médiatisation est bien tardive cette taxation reste toujours mal connue et incomprise (réflexion de M. Valls dans une émission de télévision que la majoration de la taxe ne concernait qu’une centaine de foyers fiscaux en France et sous entendant que ce n’était pas important).
L’appel au secours d’une exploitante agricole de Solliès-Pont dans le Var recevant dernièrement la majoration de sa taxe est rappelé.
L’association est fière qu’aucune commune des Alpes-Maritimes n’applique la taxe cette année et
remercie toutes les personnes de leur présence et tous ceux qui aident pour faire vivre l’association.
l’ordre du jour de l’assemblée est poursuivi avec
- Le rapport financier de l’association arrêté au 31 aout 2015.
- Le point sur le nombre d’adhésions.
On souligne les contacts sont pris avec le Var et les Bouches du Rhône.
– Le Conseil d’Administration est élu à l’unanimité après avoir été soumis au vote par le Président.
– Bilan des actions de l’association:
-Un courrier à nos Maires a été envoyé pour les sensibiliser à notre action et leur demander de prendre position contre cette majoration de la taxe foncière en ne communiquant pas les listes de terrains. Certaines communes ont pris des délibérations contre son application.
– Un courrier a aussi été envoyé à nos députés et sénateurs mais, à ce jour, aucun ne nous a apporté de réponses.
– Une lettre a aussi été adressée au Président national des Maires de France, François Baroin.
– L’association a aussi rencontré les présidents de l’association des maires des Alpes-Maritimes et des maires ruraux du département pour demander leur soutien.
Parole est donnée à l’assemblée :
Q : Que penser des mauvaises ou fausses informations relayées par la presse sur l’obligation de diffusion de la liste des terrains par les maires.
R : La loi fait porter le chapeau aux maires quant à l’application de la taxe. Ils donnent les noms aux services fiscaux. Aujourd’hui aucune sanction n’est prévue si les listes ne sont pas transmises, mais demain …
Q : L’administration fiscale pourrait se doter de moyens législatifs pour forcer l’application de cette loi sans précédent elle parait anticonstitutionnelle car elle n’est pas en adéquation avec la déclaration des Droits de l’Homme ; on pourrait engager une QPC, une action de groupe dès aujourd’hui contre cette loi.
R : Effectivement plusieurs éléments semblent contraires à la constitution. La difficulté de la QPC est qu’elle doit partir d’un litige individuel
Q : Pouvons-nous faire un recours devant la Cours Européenne des Droits de l’Homme ?
R : Il faut avoir épuisé tous les recours nationaux auparavant.
Q : Que pouvons-nous faire par rapport aux gens qui ont payé dans d’autres départements lance une personne dans l’assemblée ?
R : Les gens ne doivent pas payer et intenter des recours sinon ils acceptent et entérinent la loi.
Q : Que faire si le gouvernement passe en force ?
« L’état a peur des gens dans la rue, il faut organiser une manifestation d’envergure mais nous devons bien nous préparer.»
Q : Comment faire pour échapper à la taxe ?
R : Il existe différentes possibilité d’exonération au cas par cas. Il faut demander un permis de construire ou louer la parcelle à un agriculteur. La plantation d’oliviers ou de noyers pour s’exonérer n’est valable que si le conseil municipal a pris une délibération en ce sens. La possibilité d’un refus de la mairie de délivrer le permis de construire fait craindre une prise en étau des propriétaires entre le Maire et la taxe. Les services fiscaux n’ont pas su nous répondre sur ce cas de figure.
Le mot de la fin.
Sur la question : Est-ce qu’on a une chance de s’en sortir ?
Nous avons besoin de tout le monde pour y arriver.
« La bataille n’est pas terminée »
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