Communication ‘Tous concernés’

Nice, le 22 juin 2015
Tous concernés, ou demain peut-être…?

Attention un danger sous-jacent se profile …

  La loi de finances, article 1396 du Code général des impôts, nous impacte tous en explosant le montant de la taxe sur les propriétés foncières non bâties (TFPNB) en zone urbaine.

Dans notre département, 60 communes sont concernées, dont
« la votre ».

La base de calcul de la TFPNB sera augmentée d’une valeur forfaitaire de 5 €/m² pour les années 2015 et 2016. Ce forfait passera en 2017 à 10 €/m² ainsi que les années suivantes.

Seuls nos élus, les Maires et conseillers municipaux détiennent le pouvoir de mettre en place cette taxe exorbitante!

Pour des besoins financiers, quel élu prendra la responsabilité de spolier, de voler le foncier de ses concitoyens?

Notre association est prête à mener un combat sans merci dans l’honneur du respect du droit de propriété.

Aujourd’hui nous disposons de deux avocats, une juriste et un notaire pour étoffer notre volonté de vous représenter et vous défendre face aux pouvoirs publics.

***

L’Association a su démontrer sa capacité à mobiliser de nombreuses personnes pour une cause commune:
la défense du droit de propriété.

Réunion du 3 juin 2015 -  tribune
Réunion du 3 juin 2015 – tribune
plus de 400 personnes à la réunion
Plus de 400 personnes sont venues à la première réunion publique de l’association

Rejoignez nous, adhérez et faites adhérer. Le plus grand nombre sera demain notre force. Nous comptons sur votre soutien.

membres fondateurs
membres fondateurs

Association des Propriétaires de Terrains NON Bâtis en Zone urbaine
MIN Fleurs 6 – box 116 – 06296 Nice cedex 3 -Tél : 04 93 21 07 93

La juriste de l’Association : Téléphone : 06 41 13 20 88
Mail : contact@fonciernonbati.com
Site Internet : fonciernonbati.com

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