Compte tenu du contexte sanitaire lié à la Covid 19 nous avons fait le choix, cette année encore, de ne pas organiser notre Assemblée Générale. Dans les statuts de l’association, il est prévu de pouvoir remplacer,exceptionnellement, notre AG par la tenue du Conseil d’Administration de la TFPNB.
Cette réunion s’est tenue dans le respect des gestes barrières et du port du masque sous la direction de notre président Michel Dessus.
– Un hommage a été rendu à Serge Amorotti notre trésorier décédé subitement en juillet 2020. Son dévouement au service de l’association ne s’est jamais démenti.
– Le conseil a approuvé à l’unanimité la nomination de Marc Casanova au poste de trésorier. Il l’autorise à effectuer l’ensemble des opérations bancaires ainsi que l’utilisation d’une carte à débit immédiat.
Le conseil d’administration souhaite réaliser une grande assemblée en fin d’année 2021 si la situation sanitaire le permet pour faire le point et encadrer nos actions futures.
le bilan financier est bon mais nous sommes tous bénévoles , nous avons des frais fixes et notre seule ressource est la cotisation des adhérents. C’est pourquoi un nouvel appel à cotisation pour l’année 2021 a été voté, son montant restera inchangé, soit 10 €.
Notre point de vue actuel
Notre association a été créé en 2015 à la suite de la mise en place d’une Taxe sur le Foncier des terrains Non Bâtis » la TFNB » était créée pour favoriser la construction de logements dans certaines zones dites « tendues » De fait cela risquait d’aboutir à une quasi spoliation des terres , une véritable atteinte fondamentale du droit de propriété.
Notre mobilisation, la médiatisation ont fait reculer le gouvernement mais dans le contexte actuel il faut toujours craindre le retour d’une taxation.
En cette année 2021 ,2 ème année COVID, les conséquences économiques de la pandémie sur le pays seront sans doute très graves et malgré les promesses de ne pas recourir à l’impôt notre association doit rester vigilante et active en cas de dérive fiscale inappropriée ou abusive sur notre domaine d’action.
Nos adhérents sont particulièrement concernés par le développement de cette pandémie. Nous avons tous ressenti ses conséquences néfastes et bien sûr nous invitons nos membres et sympatisants à se faire vacciner.
Un courrier papier sera envoyé à chaque membre de l’association et nous maintenons notre site afin de diffuser nos messages et garder le contact avec vous tous.
C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès brutal le 26 juillet de notre ami Serge Amorotti membre fondateur et trésorier de l’association.
Toujours impliqué et connaisseur du monde agricole il a su par ses avis nous guider dans nos actions.
Nous présentons à sa famille et ses proches nos plus sincères condoléances. Nous nous associons à leur douleur et nous leur exprimons tout notre soutien.
En ce début d’été la covid19 s’amenuise chez nous mais nous devons rester prudents pour notre santé car nous ne sommes pas à l’abri d’une résurgence de l’affection voire peut-être même d’une 2 ème vague .
Restons solidaires.
Par ailleurs des nuages s’amoncellent sur notre pays sur le plan économique et on reparle de fiscalité d’impôts et de taxe, c’est un réflexe bien connu chez nos politiques.
L’association se doit de rester active et son bureau vigilant et particulièrement attentif aux « agitateurs »qui nous menacent.
Face à la Pandémie de COVID-19 notre association est dans l’impossibilité de tenir à jour ses adhésions, tout déplacement à notre siège étant interdit.
Nous souhaitons à tous la santé et espérons un retour à la normale au plus vite.
L’assemblée générale du jeudi 12 décembre 2019 s’est tenue à la salle de réunion de la coopérative agricole d’Antibes.
Le mot du président Michel Dessus
Michel Dessus remercie de leur présence l’assemblée et les membres du bureau présents à ses côtés.
Bureau de l’association
Notre association doit être maintenue. Rappelons qu’elle a permis une action efficace contre la TFNB mise en place par le gouvernement de l’époque ; aujourd’hui on en parle plus et cela va se poursuivre dans l’immédiat compte tenu des échéances électorales à venir, mais le danger n’est pas écarté. Une loi sur le foncier de Jean-Luc Lagleize est « en marche » on y reviendra .
On peut, par notre action sur des positions claires, faire reculer les services de l’état sur des propositions de loi, avec l’appui de nos élus (nos sénateurs par exemple).
Ma position est simple que l’on soit agriculteur ou pas on doit rester maître de son bien de sa terre et après un travail de toute une vie on doit penser à nos enfants et petits enfants et pouvoir transmettre les fruits de notre travail.
Face aux projets de l’état, des collectivités, il est nécessaire de se défendre. Pour cela il nous faudrait plus d’adhérents.
A propos de sujet d’actualité, des inondations récurrentes sur la côte, on m’a récemment interrogé. Une réponse mesurée s’est imposée. Ces inondations constituent un grave problème touchant de nombreuses familles. Certes, l’urbanisation parfois inadéquate est en cause, la diminution des terres agricoles joue aussi, mais on oublie de souligner le manquement et les difficultés de nettoyer et de curer les vallons favorisant les débordements des eaux de ruissellement ce que nous avons pu montrer au ministre avec le vallon de la Siagne lors de sa venue.
Interdire la construction n’est pas la seule réponse aux problèmes car on a besoin de logements et de bâtiments pour notre travail, mais, il me semble qu’il faut aussi aménager les terrains et les constructions dans ces zones en créant des bassins de rétention, mais il ne faut pas aussi prendre les terres agricoles pour des zones de déversement et de rétention des eaux.
Nous avons des frais de gestion minimes car nous sommes tous bénévoles mais il y a quand même des frais : le loyer des locaux, les envois postaux, internet , frais de bureau et de réunion de l’association. Le solde au 31 12 2018 : 24 060€
Le trésorier , le bureau
Le mot du vice-président : Patrice Galant
Le droit de propriété est un droit constitutionnel sacré en France mais certaines idées circulent contre le propriétaire considéré comme un privilégié exploitant son voisin d’autres contestent même le bien fondé de leur avoir. Mon point fondamental est la défense de nos adhérents et les sommes des cotisations sont réservées à ce but. A l’avenir il faudra engager cet argent peut-être en urgence. C’est pourquoi un appel de cotisation exceptionnel, pourra être à nouveau nécessaire en cours d’année montrant ainsi notre solidarité.
Je reçois beaucoup de soutien. Certains ayant vendu leur bien sont toujours prêts à prouver leur solidarité en cotisant même à 100 € pour défendre nos droits.
Sur proposition du président et avec l’assentiment du bureau et conformément aux statuts l’assemblée vote à l’unanimité une cotisation de 10 € pour 2019. Elle sera reconduite en 2020.
Exposé d’Angélique Touati sur le texte de loi de J-L Lagleize
Le texte législatif s’appuie sur le rapport du député de Haute-Garonne rendu au début du mois de novembre au gouvernement, texte débattu en commission , adopté en première lecture fin novembre 2019 et qui présente une série de mesures dont une moitié à l’attention des élus locaux.
Cette loi vise à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français.
Les 50 propositions que contient ce rapport ont été pensées pour replacer les élus locaux au cœur de l’acte de construire la ville, en leur donnant des outils et des pouvoirs nouveaux et complémentaires.
L’article 1 vise à proscrire le recours à l’adjudication pour la cession de biens immobiliers relevant du domaine privé de l’État et des collectivités territoriales.
La mesure qui sera applicable au 1er janvier 2021, appellera donc à réaliser des ventes à l’amiable, de gré à gré ou à prix fixe.
Le député prévoyait d’appliquer cette interdiction à tous les territoires, mais elle a finalement été réduite au périmètre des zones tendues.
Assemblée
L’article 2 prévoit la création d’organismes fonciers libres, qui en élargissant le modèle des organismes fonciers solidaires auront pour but de favoriser les projets d’acquisition de logements, acquisitions fondés sur la dissociation de la propriété du foncier et du bâti.
Les organismes de foncier solidaire (OFS) créés par la loi ALUR s’appuient sur le bail réel solidaire (BRS), il permet aux seules OFS de céder des droits réels sur le foncier à des familles répondant à des conditions de ressources qui se portent acquéreurs du bâti à titre de résidence principale. Le BRS se distingue des autres baux emphytéotiques car il comporte des droits « rechargeables » . De plus, les conditions de revente du bien et de cession du bail sont encadrées.
Ces organismes sont propriétaires de terrains sur lesquels , grâce aux BRS, ils consentent des droits réels à des preneurs en vue de la location ou de l’accession à la propriété de logements, à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel et d’habitation principale.
Les organismes fonciers libres ont donc pour objet d’acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, « pour toute ou partie de leur activité », en vue de réaliser des logements et des équipements collectifs. mais leur activité n’est pas assujettie aux objectifs de la politique d’aide au logement. Il s’agit en effet d’ouvrir à d’autres les avantages de ce nouveau droit de propriété.
Le gouvernement s’est réservé l’habilitation à légiférer par ordonnance sur « la création des organismes de foncier libre et des baux réels libres » et les précisions à apporter sur le caractère « rechargeable » du bail, l’encadrement des prix lors de la mutation et » les règles applicables en cas de résiliation ».
L’article 3 propose la création d’observatoires fonciers locaux, qui permettront aux collectivités territoriales de disposer des informations et des capacités d’analyse nécessaires au pilotage de leur politique foncière.
– réaliser des études économiques portant sur les prix, les charges foncières et leurs évolutions ;
– estimer la surface potentiellement réalisable par surélévation des immeubles, dans les limites définies par le plan local d’urbanisme ;
– recenser les friches urbaines et publier, le cas échéant, des rapports précis sur la pollution de ces sites.
– proposer aux autorités compétentes « pour délivrer le permis de construire » un prix de vente maximum des logements sociaux, intermédiaires et en accession social, neufs ou à construire.
– et, enfin, déterminer les périmètres territoriaux susceptibles de donner lieu à un portage public ou semi-public du foncier.
La mise en place de ces observatoires initialement réservée aux seules zones tendues est finalement élargie à tous les territoires français.
L’article 4 instaure un fonds national pour la dépollution des zones urbaines et industrielles en friche.
En complément de dispositifs utiles existants mais qui ne permettent pas de solutionner l’ensemble des situations en raison du coût trop important de la dépollution.
La vocation du fonds serait plutôt de contribuer à libérer ces sites en accompagnant leur dépollution, en fonction du nouvel usage envisagé, mais sans les acquérir.
Ce fonds a été conservé par l’Assemblée nationale malgré un amendement de suppression proposé par le ministre. . Ce sujet fait encore l’objet d’étude.
L’article 5 permet aux collectivités territoriales, dans le cadre de leurs opérations de cessions et d’acquisitions immobilières, de recourir à l’avis d’experts privés immobiliers qui seront obligatoirement agréés.
La saisine des Domaines demeurera cependant obligatoire. En parallèle, le ministère du Logement assure qu’il entend améliorer les services d’expertise publique : meilleur accès aux avis rendus, réexamen de l’évaluation en cas de contestation, suppression de seuil pour permettre aux petites collectivités de solliciter le Domaine pour des acquisitions et des cessions.
L’article 6 proposait de généraliser certaines possibilités de déroger au plan local d’urbanisme en zone tendue dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants ou dans celles de plus de 15 000 habitants en forte croissance pour la construction de logements ou à l’aménagement d’espaces destinés à l’habitation .
Règles touchant à la hauteur maximale des constructions, à la densité et aux obligations en matière d’aires de stationnement et règles de retrait fixant une distance minimale par rapport aux limites séparatives.
. Cet article 6 a été supprimé.
***
Des mesures fiscales suivantes suggérées par le rapporteur ne sont pas incluses dans la loi.
Pour minimiser une certaine rétention du foncier liée aux principes des abattements calculés sur la durée de détention. qui peut atteindre 22 ans, 30 ans, le député proposait donc de mettre fin aux abattements calculés sur la durée de détention et de revoir le calcul de la plus-value, qui ne devait plus seulement dépendre des prix d’achat et de vente, instaurer une « flat tax » ?
Quelques réflexions sur cette loi…
Avec ce nouveau droit de propriété qui s’ajoutera aux autres:
Il serait ainsi possible d’acquérir une maison sans le terrain. Le propriétaire de cette maison devrait alors signer un bail auprès d’un organisme foncier libre auquel il verserait alors un loyer.
Cela constituerait donc une charge supplémentaire.
Acheter c’est ne plus avoir de loyer à payer; avec cette loi, ce n’est plus le cas.
Pourquoi pas aussi une double taxation (sur le terrain et sur le bâti) et ainsi augmentation des charges.
avec en sus des soucis à la revente des biens et dans les successions.
Il y a encore de nombreuses inconnues autour de cette loi et Il est difficile d’envisager toute ses conséquences. Son application par les collectivités locales et l’état pourrait être préjudiciable aux propriétaires fonciers par les effets « pervers » voire dévoyés qui pourraient se révéler par la suite.
En conclusion, il faut surveiller, étudier en détail les événements à venir pouvant porter atteinte aux intérêts de nos adhérents et voir si une action de notre association s’avère souhaitable.
L’assemblée du vendredi 3 juin 2016 au CREAT présidée par Michel Dessus a permis de remarquer encore une fois la forte mobilisation de nos adhérents ,propriétaires de terrains non bâtis,et la réactivité du monde rural.
Assemblée du 3 juin2016
Le point sur la situation actuelle a permis de montrer la nécessité de la poursuite de notre action.
Si des aménagements ont été réalisés, fondamentalement rien n’a changé.
Les échanges fructueux lors de notre réunion témoignent de l’intérêt de nos adhérents qui ne se laisseront pas ni endormir ni manœuvrer par cette loi.
Prochainement une page détaillée , véritable compte rendu de notre assemblée sera mis en ligne pour nos adhérents.
La dernière réunion du bureau a décidé, face à un avenir incertain decontinuer notre action
En effet notre objectif, la suppression cet article de loi inepte n’a pas été atteint.
Nous organisons
Le Vendredi 3 Juin 2016 à 17 H 30
notre assemblée générale annuelle
à la salle de réunion du CREAT
458 route de Gattières Quartier La Baronne 06610LA GAUDE
Adhérents venez nombreux !
Présidée par Michel Dessus cette assemblée fera le point sur
le nombre d’adhérents,
le rapport financier.
A l’ordre du jour:
Quel est la situation actuelle?
Le Compte-rendu des actions menées et à venir
Analyse et décisions de l’association
Débats avec les adhérents Notre association vous offre toujours ses informations, son soutien pour votre défense.
a débuté par la diffusion d’un reportage du Journal télévisé de France 2 du 23 septembre 2015 qui évoque le cas d’une contribuable de la région parisienne qui a vu sa Taxe foncière sur les propriétés non bâtis passer de 33 € en 2014 à 6 393 € cette année soit une augmentation de près de 19000%.
L’action du monde agricole depuis 2013 contre cette taxe est soulignée ; sa médiatisation est bien tardive cette taxation reste toujours mal connue et incomprise (réflexion de M. Valls dans une émission de télévision que la majoration de la taxe ne concernait qu’une centaine de foyers fiscaux en France et sous entendant que ce n’était pas important).
L’appel au secours d’une exploitante agricole de Solliès-Pont dans le Var recevant dernièrement la majoration de sa taxe est rappelé.
L’association est fière qu’aucune commune des Alpes-Maritimes n’applique la taxe cette année et
remercie toutes les personnes de leur présence et tous ceux qui aident pour faire vivre l’association.
l’ordre du jour de l’assemblée est poursuivi avec
Le rapport financier de l’association arrêté au 31 aout 2015.
Le point sur le nombre d’adhésions.
On souligne les contacts sont pris avec le Var et les Bouches du Rhône.
– Le Conseil d’Administration est élu à l’unanimité après avoir été soumis au vote par le Président.
– Bilan des actions de l’association:
-Un courrier à nos Maires a été envoyé pour les sensibiliser à notre action et leur demander de prendre position contre cette majoration de la taxe foncière en ne communiquant pas les listes de terrains. Certaines communes ont pris des délibérations contre son application.
– Un courrier a aussi été envoyé à nos députés et sénateurs mais, à ce jour, aucun ne nous a apporté de réponses.
– Une lettre a aussi été adressée au Président national des Maires de France, François Baroin.
– L’association a aussi rencontré les présidents de l’association des maires des Alpes-Maritimes et des maires ruraux du département pour demander leur soutien.
Parole est donnée à l’assemblée :
Q : Que penser des mauvaises ou fausses informations relayées par la presse sur l’obligation de diffusion de la liste des terrains par les maires.
R : La loi fait porter le chapeau aux maires quant à l’application de la taxe. Ils donnent les noms aux services fiscaux. Aujourd’hui aucune sanction n’est prévue si les listes ne sont pas transmises, mais demain …
Q : L’administration fiscale pourrait se doter de moyens législatifs pour forcer l’application de cette loi sans précédent elle parait anticonstitutionnelle car elle n’est pas en adéquation avec la déclaration des Droits de l’Homme ; on pourrait engager une QPC, une action de groupe dès aujourd’hui contre cette loi.
R : Effectivement plusieurs éléments semblent contraires à la constitution. La difficulté de la QPC est qu’elle doit partir d’un litige individuel
Q : Pouvons-nous faire un recours devant la Cours Européenne des Droits de l’Homme ?
R : Il faut avoir épuisé tous les recours nationaux auparavant.
Q : Que pouvons-nous faire par rapport aux gens qui ont payé dans d’autres départements lance une personne dans l’assemblée ?
R : Les gens ne doivent pas payer et intenter des recours sinon ils acceptent et entérinent la loi.
Q : Que faire si le gouvernement passe en force ?
« L’état a peur des gens dans la rue, il faut organiser une manifestation d’envergure mais nous devons bien nous préparer.»
Q : Comment faire pour échapper à la taxe ?
R : Il existe différentes possibilité d’exonération au cas par cas. Il faut demander un permis de construire ou louer la parcelle à un agriculteur. La plantation d’oliviers ou de noyers pour s’exonérer n’est valable que si le conseil municipal a pris une délibération en ce sens. La possibilité d’un refus de la mairie de délivrer le permis de construire fait craindre une prise en étau des propriétaires entre le Maire et la taxe. Les services fiscaux n’ont pas su nous répondre sur ce cas de figure.
Le mot de la fin.
Sur la question : Est-ce qu’on a une chance de s’en sortir ?
Nous avons besoin de tout le monde pour y arriver.
« La bataille n’est pas terminée »
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