L’association va procéder à son Assemblée Générale le 12 décembre 2019 à 17 heures  en  salle de la coopérative agricole d’Antibes 06600 947 avenue Jules Grec

Les thèmes abordés seront :

Le bilan moral et compte rendu de l’activité de l’association

Le rapport financier

La nouvelle stratégie de l’association

La présentation d’un projet de loi : « Maîtriser le foncier   Les pistes de Jean-Luc LAGLEIZE  Député de la 2e circonscription de Haute-Garonne« 

Informations sur les cotisations

Révisions des P.L.U. Z.A.C. et Z.A.P.

La sécurité et la prudence restent de mise face à l’incertitude de nos  gouvernants.

Notre avocate Angélique Touati représentant l’association fera office de médiatrice lors du débat qui sera engagé.

L’assemblée générale sera suivie d’un apéritif

Nos adhérents sont tous conviés ; votre présence est très souhaitable nous comptons sur vous.

 A bientôt !

Le Bureau

Face aux mouvements sociaux qui ont touché notre pays avec la fiscalité comme thème central, notre association dont la raison d’être est la Taxe sur le Foncier Non Bâti devait se prononcer.

Rappelons que nos adhérents sont les petits propriétaires fonciers, agriculteurs en activité ou retraités ou enfants d’agriculteurs

Au prétexte de manque de logement, leurs terres ont fait l’objet d’une taxation quasi confiscatoire, ce qui a lancé notre action .

Nous nous abstenons volontairement dans ces propos de toute réflexion générale sur la fiscalité et autres sujets qui sont  des thèmes de débats nationaux.

Nous devons être très prudent sur  l’évolution en cours car nous constatons que si personne ne parle d’économie tous les thèmes relayés par les médias sont quels impôt mettre ou augmenter.

Sur la sellette : Csg, Tva, Successions, Revenus Fonciers mais c’est une refonte de l’imposition locale qui semble être une priorité .

Si l’impôt est une contribution normale du citoyen il doit être raisonnablement consenti et partagé et non pas imposé ou  augmenté uniquement pour certains.

Le propriétaire reste une cible.

Certaines pratiques de l’état  sont toujours d’actualité car …

« Pour qu’il ait le moins de mécontents possible, il faut toujours taper sur les mêmes. »

Pour conclure notre crainte est de voir la France poursuivre toujours la même voie celle de l’impôt. Nous allons rester vigilants  et à l’avenir, nous seront prompt à réagir si nécessaire.

Pour l’année 2019 l’appel à cotisation est suspendu et une réunion sera organisée à l’automne.

Le bureau.

Les membres du bureau de  l’Association vous présentent leurs

Meilleurs vœux pour l’année 2019

 Nous restons attentifs aux soubresauts qui  agitent  notre pays qui a vu en cette fin d’année un mouvement sans précédent ayant pour origine une taxation jugée insupportable

L’année 2019 sera certainement difficile.   Dès janvier le monde agricole sera face à des échéances  locales importantes,  puis,  pour nous tous, elles seront européennes.

Nous restons détachés de toute action politique cependant nous répétons nos vœux  et souhaits pour que nos décideurs enfin trouvent avec modération une la solution aux difficultés financières  de l’état, des collectivités et des particuliers, ainsi une vraie réforme est souhaitée, elle n’a jamais été lancée.

 Les Français l’attendent depuis plus de 30 ans .

Meilleurs  vœux  2019

Le Président, les membres de son Bureau et le Conseil d’Administration vous convient à notre:

Assemblée Générale Annuelle
Le vendredi 06 juillet 2018
à  15h00
Dans l’amphithéâtre du
Lycée horticole d’Antibes
1279  avenue Jules Grec
06600 ANTIBES

Ouverture de l’AG par le Président Michel DESSUS,
à   l’ordre du jour:
– Bilan moral et compte rendu de l’activité de l’association,
– Rapport financier (Serge AMOROTTI).

– Notre invité , en tribune, sera le chef de cabinet du Sénateur Henri LEROY, notre sénateur départemental, qui exposera les propositions d’amendement de la loi ELAN.

Ne pouvant rester toujours dans l’incertitude, face à un gouvernement qui par tous les moyens, taxe à tout va , nous serons tout particulièrement attentifs à ces paroles et, espérons ainsi, avoir des précisions sur la future fiscalité de nos biens (foncier et habitat).

Notre avocate, Angélique TOUATI, représentera l’association, et fera office de médiatrice.

Votre présence à cette assemblée reste politiquement importante.

L’assemblée générale sera suivie d’un apéritif dinatoire offert par votre association.
Comptant sur votre présence, nous vous disons à bientôt.

L’année est déjà bien avancée.  Notre domaine et sujet d’action  la TFNB n’a fait l’objet d’aucun débat ni médiatisation.

Est-ce un oubli volontaire ?

Non ! L’agitation de nos médias s’est déplacée mais nous restons vigilants.

Nous ne sommes pas inactifs mais attentistes devant notre pays et notre monde qui bougent.

Comme nous l’avons toujours pensé la fiscalité reste  une   arme coutumière de nos élus face aux difficultés qu’ils rencontrent.

Aux  ‘ annonces allant dans le bon sens ‘ s’opposent des réalités constatées au quotidien en particulier   sur les taxes locales qui risquent de ‘ flamber ‘ :

• Le Foncier bâti en augmentation
• La GEMAPI.(taxe inondation) mise en place dans nos communes qui peut être augmentée voire généralisée.

Aussi ; le risque de voir relancer la TFNB est réel

Notre association dont l’action est centrée sur cette taxe, a été attentiste mais pas insensible. Une réflexion est en cours. Comme  une refonte de la fiscalité locale  est envisagée dès l’automne, la vigilance s’impose.

 Soyez certain qu’en cas de nécessité nous n’hésiterons pas à nous mobiliser et agir en conséquence pour défendre nos adhérents.

Nous pensons tenir avant l’été notre AG annuelle pour préciser nos objectifs futurs, nous informerons nos adhérents de ses modalités.

Le Bureau.

Le Président et les membres de l’Association s’unissent
pour vous transmettre leurs

MEILLEURS  VŒUX
pour l’année 2018

et surtout une Bonne Santé à vous et à votre famille

Que la nouvelle année  soit  celle de toutes les réussites et de toutes les joies.

Devant une communication pléthorique de nos gouvernants , des effets  d’annonce  surprenants de  nos dirigeants ,
l’Association des propriétaires de terrains non bâtis continue son combat et reste vigilante face à la mise en œuvre des nouvelles réformes.

Lettre  aux  adhérents

Lors de notre Assemblée Générale du vendredi 30 juin 2017, nous avions décidé à l’unanimité, de convier à notre réunion les maires des 60 communes concernées par la Taxe des Terrains non Bâtis en Zone Urbaine, afin d’envisager l’avenir de chacun d’entre vous concernant son foncier.

Cette réunion avait été programmée le jeudi 26 octobre 2017 à 15h, au CREAT de la Baronne.

Trop peu de réponses favorables nous ont obligés à annuler cette rencontre.

Quoiqu’il arrive, votre association ne lâche rien, et reste mobilisée  pour réagir à toutes éventualités, pour le bien de tous.

Le Bureau

Lettre du 17 10 20117  aux adhérents

***

Il y a toujours des dangers qui nous guettent, des penseurs qui se veulent à l’écoute des puissants   émettent des idées  délirantes  allant à l’encontre du bon sens lisez …

La menace sur les propriétaires

Ces écrits ont fait du bruit surtout en Europe et un proche du 1er Ministre  dont dépend cet organisme a formellement démenti ces propos qui n’engagent en fait que leurs auteurs .

Ce sont des absurdités d’idéologues irresponsables et « hors sol »

Restons vigilants ces idées  peuvent ressortir dans le futur.

Chers Amis

Après un été bien  chaud, une nouvelle rentrée s’annonce. Nous allons poursuivre nos démarches auprès de nos élus (maires)  comme nous l’avions énoncé lors de notre dernière assemblée.

Dans ce but le bureau de l’association  s’est donc réuni et a finalisé notre action , contre la « taxation foncière du  non bâti . »

Une lettre d’information sera diffusée pour notre prochaine assemblée, envisagée fin octobre 2017.

Dés à présent nous mettons en ligne la lettre envoyée à nos adhérents début juillet 2017.

Le bureau

Lettre à nos adhérents (Juillet 2017)

Assemblée annuelle du 30 juin 2017

L’assemblée du vendredi 30 juin 2017 à La Gaude présidée par Michel Dessus nous a une fois de plus permis de nous réunir. Nous, propriétaires de terrains non bâtis, restons mobilisés car notre but n’est pas atteint.

Les  échanges fructueux lors de notre réunion témoignent de l’intérêt mais aussi de l’inquiétude de nos adhérents qui ne se laisseront manœuvrer.

En effet le point sur la situation actuelle montre qu’aucune évolution favorable récente est noté  et aucune modification est envisagée d’où la nécessité de la poursuite de notre action pour supprimer cette loi inique,  il n’est pas question de la modifier pour créer une nouvelle ‘usine à gaz.’

La  page détaillée de notre assemblée, véritable compte-rendu sera adressé à nos adhérents. Il sera mise en ligne et accessible à tous par la suite.

MC