Le président et les membres du bureau vous présentent leurs Meilleurs Vœux pour 2020
Lors de notre assemblée générale du 12 décembre 2019, nous avons décidé de poursuivre notre action même si elle s’est quelque peu modifiée.
Certaines lois sont déjà lancées, celle initiée par J-L Lagleize peut porter atteinte aux droits fondamentaux de propriété. Nous sommes inquiets car cette menace est bien souvent masquée dans des textes législatifs complexes élaborés au nom de grands principes sociaux généreux. Prochainement nous ferons le point sur notre association et ses projets futurs.
Bonne Année et Bonne Santé à Tous
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Assemblée générale annuelle 2019
L’association va procéder à son Assemblée Générale le 12 décembre 2019 à 17 heures en salle de la coopérative agricole d’Antibes 06600 947 avenue Jules Grec
Les thèmes abordés seront :
Le bilan moral et compte rendu de l’activité de l’association
Le rapport financier
La nouvelle stratégie de l’association
La présentation d’un projet de loi : « Maîtriser le foncier Les pistes de Jean-Luc LAGLEIZE Député de la 2e circonscription de Haute-Garonne«
Informations sur les cotisations
Révisions des P.L.U. Z.A.C. et Z.A.P.
La sécurité et la prudence restent de mise face à l’incertitude de nos gouvernants.
Notre avocate Angélique Touati représentant l’association fera office de médiatrice lors du débat qui sera engagé.
L’assemblée générale sera suivie d’un apéritif
Nos adhérents sont tous conviés ; votre présence est très souhaitable nous comptons sur vous.
A bientôt !
Le Bureau
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Quelle suite pour notre association
Face aux mouvements sociaux qui ont touché notre pays avec la fiscalité comme thème central, notre association dont la raison d’être est la Taxe sur le Foncier Non Bâti devait se prononcer.
Rappelons que nos adhérents sont les petits propriétaires fonciers, agriculteurs en activité ou retraités ou enfants d’agriculteurs
Au prétexte de manque de logement, leurs terres ont fait l’objet d’une taxation quasi confiscatoire, ce qui a lancé notre action .
Nous nous abstenons volontairement dans ces propos de toute réflexion générale sur la fiscalité et autres sujets qui sont des thèmes de débats nationaux.
Nous devons être très prudent sur l’évolution en cours car nous constatons que si personne ne parle d’économie tous les thèmes relayés par les médias sont quels impôt mettre ou augmenter.
Sur la sellette : Csg, Tva, Successions, Revenus Fonciers mais c’est une refonte de l’imposition locale qui semble être une priorité .
Si l’impôt est une contribution normale du citoyen il doit être raisonnablement consenti et partagé et non pas imposé ou augmenté uniquement pour certains.
Le propriétaire reste une cible.
Certaines pratiques de l’état sont toujours d’actualité car …
« Pour qu’il ait le moins de mécontents possible, il faut toujours taper sur les mêmes. »
Pour conclure notre crainte est de voir la France poursuivre toujours la même voie celle de l’impôt. Nous allons rester vigilants et à l’avenir, nous seront prompt à réagir si nécessaire.
Pour l’année 2019 l’appel à cotisation est suspendu et une réunion sera organisée à l’automne.
Le bureau.
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Assemblée générale annuelle 2018
Le Président, les membres de son Bureau et le Conseil d’Administration vous convient à notre:
Assemblée Générale Annuelle
Le vendredi 06 juillet 2018
à 15h00
Dans l’amphithéâtre du
Lycée horticole d’Antibes
1279 avenue Jules Grec
06600 ANTIBES
Ouverture de l’AG par le Président Michel DESSUS,
à l’ordre du jour:
– Bilan moral et compte rendu de l’activité de l’association,
– Rapport financier (Serge AMOROTTI).
– Notre invité , en tribune, sera le chef de cabinet du Sénateur Henri LEROY, notre sénateur départemental, qui exposera les propositions d’amendement de la loi ELAN.
Ne pouvant rester toujours dans l’incertitude, face à un gouvernement qui par tous les moyens, taxe à tout va , nous serons tout particulièrement attentifs à ces paroles et, espérons ainsi, avoir des précisions sur la future fiscalité de nos biens (foncier et habitat).
Notre avocate, Angélique TOUATI, représentera l’association, et fera office de médiatrice.
Votre présence à cette assemblée reste politiquement importante.
L’assemblée générale sera suivie d’un apéritif dinatoire offert par votre association.
Comptant sur votre présence, nous vous disons à bientôt.
Lycée horticole Plan
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Printemps 2018 Le mot de l’association
L’année est déjà bien avancée. Notre domaine et sujet d’action la TFNB n’a fait l’objet d’aucun débat ni médiatisation.
Est-ce un oubli volontaire ?
Non ! L’agitation de nos médias s’est déplacée mais nous restons vigilants.
Nous ne sommes pas inactifs mais attentistes devant notre pays et notre monde qui bougent.
Comme nous l’avons toujours pensé la fiscalité reste une arme coutumière de nos élus face aux difficultés qu’ils rencontrent.
Aux ‘ annonces allant dans le bon sens ‘ s’opposent des réalités constatées au quotidien en particulier sur les taxes locales qui risquent de ‘ flamber ‘
Le Foncier bâti en augmentation
La GEMAPI.(taxe inondation) mise en place dans nos communes qui peut être augmentée voire généralisée.
Aussi ; le risque de voir relancer la TFNB est réel
Notre association dont l’action est centrée sur cette taxe, a été attentiste mais pas insensible. Une réflexion est en cours. Comme une refonte de la fiscalité locale est envisagée dès l’automne, la vigilance s’impose.
Soyez certain qu’en cas de nécessité nous n’hésiterons pas à nous mobiliser et agir en conséquence pour défendre nos adhérents.
Nous pensons tenir avant l’été notre AG annuelle pour préciser nos objectifs futurs, nous informerons nos adhérents de ses modalités.
Le Bureau.
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Annulation de notre réunion d’octobre
Lettre aux adhérents
Lors de notre Assemblée Générale du vendredi 30 juin 2017, nous avions décidé à l’unanimité, de convier à notre réunion les maires des 60 communes concernées par la Taxe des Terrains non Bâtis en Zone Urbaine, afin d’envisager l’avenir de chacun d’entre vous concernant son foncier.
Cette réunion avait été programmée le jeudi 26 octobre 2017 à 15h, au CREAT de la Baronne.
Trop peu de réponses favorables nous ont obligés à annuler cette rencontre.
Quoiqu’il arrive, votre association ne lâche rien, et reste mobilisée pour réagir à toutes éventualités, pour le bien de tous.
Le Bureau
Lettre du 17 10 20117 aux adhérents
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Il y a toujours des dangers qui nous guettent, des penseurs qui se veulent à l’écoute des puissants émettent des idées délirantes allant à l’encontre du bon sens lisez …
La menace sur les propriétaires
Ces écrits ont fait du bruit surtout en Europe et un proche du 1er Ministre dont dépend cet organisme a formellement démenti ces propos qui n’engagent en fait que leurs auteurs .
Ce sont des absurdités d’idéologues irresponsables et « hors sol »
Restons vigilants ces idées peuvent ressortir dans le futur.
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Le Mot de la Rentrée
Chers Amis
Après un été bien chaud, une nouvelle rentrée s’annonce. Nous allons poursuivre nos démarches auprès de nos élus (maires) comme nous l’avions énoncé lors de notre dernière assemblée.
Dans ce but le bureau de l’association s’est donc réuni et a finalisé notre action , contre la « taxation foncière du non bâti . »
Une lettre d’information sera diffusée pour notre prochaine assemblée, envisagée fin octobre 2017.
Dés à présent nous mettons en ligne la lettre envoyée à nos adhérents début juillet 2017.
Le bureau
Lettre à nos adhérents (Juillet 2017)
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Réunion du 30 juin 2017
Assemblée annuelle du 30 juin 2017
L’assemblée du vendredi 30 juin 2017 à La Gaude présidée par Michel Dessus nous a une fois de plus permis de nous réunir. Nous, propriétaires de terrains non bâtis, restons mobilisés car notre but n’est pas atteint.
Participants
Les échanges fructueux lors de notre réunion témoignent de l’intérêt mais aussi de l’inquiétude de nos adhérents qui ne se laisseront manœuvrer.
En effet le point sur la situation actuelle montre qu’aucune évolution favorable récente est noté et aucune modification est envisagée d’où la nécessité de la poursuite de notre action pour supprimer cette loi inique, il n’est pas question de la modifier pour créer une nouvelle ‘usine à gaz.’
Le bureau
La page détaillée de notre assemblée, véritable compte-rendu sera adressé à nos adhérents. Il sera mise en ligne et accessible à tous par la suite.
MC
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A G du 30 juin 2017
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Et maitenant …
L’ élection présidentielle passée , les ministres étant désignés le bureau de l’association s’est réuni le mercredi 17 mai 2017.
A l’ordre du jour: Le point sur notre association les perspectives futures.
A ce jour nous n’avons eu aucun retours de nos courriers.
Fidèles à nos engagements passés nous allons poursuivre notre action, à la recherche d’informations et demander à nos élus de se positionner sur la TFNB.
En période électorale nous aurons ,nous l’espérons, une écoute attentive.
Nous organisons le Vendredi 30 juin 2017 notre Assemblée générale annuelle au CREAT de La Gaude.
Venez nombreux !!!
Une lettre d’information sera diffusée sur ce sujet prochainement.
Le bureau de l’association.
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Elections présidentielles 2017
A l’approche des élections présidentielles le bureau a élaboré ce post.
Il n’est pas question de commenter les dires et écrits de nos candidats, ce qu’ils pensent de l’immobilier et du monde agricole …
Chacun de nous se fera son opinion.
Néanmoins dans cette campagne électorale hors normes il faudra savoir déchiffrer leurs messages leurs pensées, inondés que nous sommes par les médiats (4 chaines télé d’infos continus.)
Ce lien: Immobilier candidats permet d’avoir une idée de ce que disent 5 principaux candidats sur l’immobilier lors d’interviews réalisés par Explorimo (http://www.explorimmo.com)
Il faut souligner que :
Leurs discours a probablement évolué depuis ces interviews…
La TFNB reste d’actualité et ce sujet n’a pas été explicitement évoqué.
Les petits propriétaires restent toujours une cible facile pour la fiscalité de notre pays.
L’association va interroger tous les candidats; une lettre leur a été adressée pour connaître leur position sur cette taxation telle qu’elle est prévue aujourd’hui. Nous publierons leurs réponses en ligne.
Le président de l’association
A ce jour (27/4/2017) nous n’avons aucun retour ce qui était bien sûr prévisible. Ceci nous conforte dans notre idée de poursuivre notre action à l’avenir.
Un point sera fait après le 2ème tour.
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Réunion d’information
L’association a organisé une réunion publique informelle le mercredi 7 décembre 2016 à 14H 30 au CREAT de La Gaude
Nous étions très nombreux ceci souligne notre intérêt et aussi nos inquiétudes.
Nous avions décider de rassembler nos adhérents et plus encore. La diffusion de notre courrier a été tardive l’association déplore ce fait mais la responsabilité ne nous en incombe pas , mais à l’avenir nous tiendrons compte de ces aléas.
Michel Dessus président a rappelé le rôle de l’association et son action au cours de l’année , la défense des petits propriétaires contre la spoliation de nos bien par une taxation démesurée abusive potentiellement toujours d’actualité.
Il souhaite aussi élargir notre réflexion sur l’imposition et la taxation sujets d’ une grande agitation .
Il souligne les contacts avec nos élus et responsables locaux et la compréhension de nos maires .
Il laisse la parole aux intervenants et demande à l’assemblée de bien vouloir engager le débat en posant un maximum de question.
Monsieur Louis-Xavier Huguenin-Vuillemin
Conseillé juridique
Le point information sur la loi sur le foncier non bâti en zone urbaine
Mme Angélique Touati
L’imposition sur la valeur locative de la résidence principale
Une discussion s’est ensuite déroulée à la suite de ces exposés.
L’association va poursuivre son action et une nouvelle réunion est envisagée en mars 2017.
Restons tous vigilants.
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