Articles Archivés 2017 – 2019

Vœux 2020

31 décembre 2019

Le président et les membres du bureau vous présentent leurs Meilleurs Vœux pour 2020

Lors de notre assemblée générale du 12 décembre 2019, nous avons décidé de poursuivre notre action même si elle s’est quelque peu modifiée.

  Certaines lois sont déjà lancées, celle initiée par J-L Lagleize peut porter atteinte aux droits fondamentaux de propriété. Nous sommes inquiets car cette menace est bien souvent masquée dans des textes législatifs complexes élaborés au nom de grands principes sociaux généreux. Prochainement nous ferons le point sur notre association et ses projets futurs.

Bonne Année et Bonne Santé à Tous

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Assemblée générale annuelle 2019

18 novembre 2019

L’association va procéder à son Assemblée Générale le 12 décembre 2019 à 17 heures  en  salle de la coopérative agricole d’Antibes 06600 947 avenue Jules Grec

Les thèmes abordés seront :

Le bilan moral et compte rendu de l’activité de l’association

Le rapport financier

La nouvelle stratégie de l’association

La présentation d’un projet de loi : « Maîtriser le foncier   Les pistes de Jean-Luc LAGLEIZE  Député de la 2e circonscription de Haute-Garonne« 

Informations sur les cotisations

Révisions des P.L.U. Z.A.C. et Z.A.P.

La sécurité et la prudence restent de mise face à l’incertitude de nos  gouvernants.

Notre avocate Angélique Touati représentant l’association fera office de médiatrice lors du débat qui sera engagé.

L’assemblée générale sera suivie d’un apéritif

Nos adhérents sont tous conviés ; votre présence est très souhaitable nous comptons sur vous.

 A bientôt !

Le Bureau

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Quelle suite pour notre association

29 juin 2019

Face aux mouvements sociaux qui ont touché notre pays avec la fiscalité comme thème central, notre association dont la raison d’être est la Taxe sur le Foncier Non Bâti devait se prononcer.

Rappelons que nos adhérents sont les petits propriétaires fonciers, agriculteurs en activité ou retraités ou enfants d’agriculteurs

Au prétexte de manque de logement, leurs terres ont fait l’objet d’une taxation quasi confiscatoire, ce qui a lancé notre action .

Nous nous abstenons volontairement dans ces propos de toute réflexion générale sur la fiscalité et autres sujets qui sont  des thèmes de débats nationaux.

Nous devons être très prudent sur  l’évolution en cours car nous constatons que si personne ne parle d’économie tous les thèmes relayés par les médias sont quels impôt mettre ou augmenter.

Sur la sellette : Csg, Tva, Successions, Revenus Fonciers mais c’est une refonte de l’imposition locale qui semble être une priorité .

Si l’impôt est une contribution normale du citoyen il doit être raisonnablement consenti et partagé et non pas imposé ou  augmenté uniquement pour certains.

Le propriétaire reste une cible.

Certaines pratiques de l’état  sont toujours d’actualité car …

« Pour qu’il ait le moins de mécontents possible, il faut toujours taper sur les mêmes. »

Pour conclure notre crainte est de voir la France poursuivre toujours la même voie celle de l’impôt. Nous allons rester vigilants  et à l’avenir, nous seront prompt à réagir si nécessaire.

Pour l’année 2019 l’appel à cotisation est suspendu et une réunion sera organisée à l’automne.

Le bureau.

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Assemblée générale annuelle 2018

16 juin 2018

Le Président, les membres de son Bureau et le Conseil d’Administration vous convient à notre:

Assemblée Générale Annuelle
Le vendredi 06 juillet 2018
à  15h00
Dans l’amphithéâtre du
Lycée horticole d’Antibes
1279  avenue Jules Grec
06600 ANTIBES

Ouverture de l’AG par le Président Michel DESSUS,
à   l’ordre du jour:
– Bilan moral et compte rendu de l’activité de l’association,
– Rapport financier (Serge AMOROTTI).

– Notre invité , en tribune, sera le chef de cabinet du Sénateur Henri LEROY, notre sénateur départemental, qui exposera les propositions d’amendement de la loi ELAN.

Ne pouvant rester toujours dans l’incertitude, face à un gouvernement qui par tous les moyens, taxe à tout va , nous serons tout particulièrement attentifs à ces paroles et, espérons ainsi, avoir des précisions sur la future fiscalité de nos biens (foncier et habitat).

Notre avocate, Angélique TOUATI, représentera l’association, et fera office de médiatrice.

Votre présence à cette assemblée reste politiquement importante.

L’assemblée générale sera suivie d’un apéritif dinatoire offert par votre association.
Comptant sur votre présence, nous vous disons à bientôt.

Lycée horticole Plan

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Printemps 2018 Le mot de l’association

27 mars 2018

L’année est déjà bien avancée.  Notre domaine et sujet d’action  la TFNB n’a fait l’objet d’aucun débat ni médiatisation.

Est-ce un oubli volontaire ?

Non ! L’agitation de nos médias s’est déplacée mais nous restons vigilants.

Nous ne sommes pas inactifs mais attentistes devant notre pays et notre monde qui bougent.

Comme nous l’avons toujours pensé la fiscalité reste  une   arme coutumière de nos élus face aux difficultés qu’ils rencontrent.

Aux  ‘ annonces allant dans le bon sens ‘ s’opposent des réalités constatées au quotidien en particulier   sur les taxes locales qui risquent de ‘ flamber

Le Foncier bâti en augmentation

La GEMAPI.(taxe inondation) mise en place dans nos communes qui peut être augmentée voire généralisée.

Aussi ; le risque de voir relancer la TFNB est réel

Notre association dont l’action est centrée sur cette taxe, a été attentiste mais pas insensible. Une réflexion est en cours. Comme  une refonte de la fiscalité locale  est envisagée dès l’automne, la vigilance s’impose.

 Soyez certain qu’en cas de nécessité nous n’hésiterons pas à nous mobiliser et agir en conséquence pour défendre nos adhérents.

Nous pensons tenir avant l’été notre AG annuelle pour préciser nos objectifs futurs, nous informerons nos adhérents de ses modalités.

Le Bureau.

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Annulation de notre réunion d’octobre

21 octobre 2017

Lettre  aux  adhérents

Lors de notre Assemblée Générale du vendredi 30 juin 2017, nous avions décidé à l’unanimité, de convier à notre réunion les maires des 60 communes concernées par la Taxe des Terrains non Bâtis en Zone Urbaine, afin d’envisager l’avenir de chacun d’entre vous concernant son foncier.

Cette réunion avait été programmée le jeudi 26 octobre 2017 à 15h, au CREAT de la Baronne.

Trop peu de réponses favorables nous ont obligés à annuler cette rencontre.

Quoiqu’il arrive, votre association ne lâche rien, et reste mobilisée  pour réagir à toutes éventualités, pour le bien de tous.

Le Bureau

Lettre du 17 10 20117  aux adhérents

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Il y a toujours des dangers qui nous guettent, des penseurs qui se veulent à l’écoute des puissants   émettent des idées  délirantes  allant à l’encontre du bon sens lisez …

La menace sur les propriétaires

Ces écrits ont fait du bruit surtout en Europe et un proche du 1er Ministre  dont dépend cet organisme a formellement démenti ces propos qui n’engagent en fait que leurs auteurs .

Ce sont des absurdités d’idéologues irresponsables et « hors sol »

Restons vigilants ces idées  peuvent ressortir dans le futur.

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Le Mot de la Rentrée

15 septembre 2017

Chers Amis

Après un été bien  chaud, une nouvelle rentrée s’annonce. Nous allons poursuivre nos démarches auprès de nos élus (maires)  comme nous l’avions énoncé lors de notre dernière assemblée.

Dans ce but le bureau de l’association  s’est donc réuni et a finalisé notre action , contre la « taxation foncière du  non bâti . »

Une lettre d’information sera diffusée pour notre prochaine assemblée, envisagée fin octobre 2017.

Dés à présent nous mettons en ligne la lettre envoyée à nos adhérents début juillet 2017.

Le bureau

Lettre à nos adhérents (Juillet 2017)

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Réunion du 30 juin 2017

5 juillet 2017

Assemblée annuelle du 30 juin 2017

L’assemblée du vendredi 30 juin 2017 à La Gaude présidée par Michel Dessus nous a une fois de plus permis de nous réunir. Nous, propriétaires de terrains non bâtis, restons mobilisés car notre but n’est pas atteint.

Participants

Les  échanges fructueux lors de notre réunion témoignent de l’intérêt mais aussi de l’inquiétude de nos adhérents qui ne se laisseront manœuvrer.

En effet le point sur la situation actuelle montre qu’aucune évolution favorable récente est noté  et aucune modification est envisagée d’où la nécessité de la poursuite de notre action pour supprimer cette loi inique,  il n’est pas question de la modifier pour créer une nouvelleusine à gaz.’

Le bureau

La  page détaillée de notre assemblée, véritable compte-rendu sera adressé à nos adhérents. Il sera mise en ligne et accessible à tous par la suite.

Le point sur la TFNB

MC

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A G du 30 juin 2017

13 juin 2017

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Et maitenant …

19 mai 2017

L’ élection présidentielle passée , les ministres étant désignés le bureau de l’association s’est réuni le mercredi 17 mai 2017.

A l’ordre du jour: Le point sur notre association les perspectives futures.

A ce jour nous n’avons eu aucun retours de nos courriers.

Fidèles à nos engagements passés  nous allons poursuivre notre action, à la recherche d’informations et demander à nos élus de se positionner sur la TFNB.

En période électorale nous aurons ,nous l’espérons, une écoute attentive.

Nous organisons le Vendredi 30 juin 2017 notre Assemblée générale annuelle au CREAT de La Gaude.

Venez nombreux !!!

Une lettre d’information sera diffusée sur ce sujet prochainement.

Le bureau de l’association.

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Elections présidentielles 2017

6 avril 2017

A l’approche des élections présidentielles le bureau a  élaboré ce post.

Il n’est pas question de commenter les dires et écrits de nos candidats, ce qu’ils pensent  de l’immobilier et du monde agricole …

Chacun de nous se fera son opinion.

Néanmoins dans cette campagne électorale hors normes  il faudra savoir déchiffrer  leurs messages  leurs pensées, inondés que nous sommes par  les  médiats   (4 chaines télé d’infos continus.)

Ce lien:  Immobilier candidats  permet  d’avoir une idée de ce que disent 5 principaux candidats sur l’immobilier lors d’interviews réalisés par Explorimo (http://www.explorimmo.com)

Il faut souligner que :

Leurs discours a probablement évolué depuis ces interviews…

La TFNB  reste d’actualité et ce sujet n’a pas été explicitement évoqué.

Les petits propriétaires restent toujours une cible facile pour la fiscalité de notre pays.

L’association va  interroger tous les candidats; une lettre leur a été adressée pour connaître leur position sur  cette taxation telle qu’elle  est  prévue aujourd’hui. Nous publierons  leurs  réponses en ligne.

Le président de l’association

Michel Dessus

A ce jour (27/4/2017) nous n’avons aucun retour ce qui était bien sûr prévisible. Ceci nous conforte dans notre idée de poursuivre  notre action à l’avenir.

Un  point sera fait après le 2ème tour.

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Réunion d’information

21 novembre 2016

L’association a organisé une réunion publique informelle le mercredi 7 décembre 2016 à 14H 30 au CREAT  de La Gaude

Nous étions très nombreux ceci souligne notre intérêt et aussi nos inquiétudes.

Nous avions  décider de rassembler nos adhérents et plus encore.  La diffusion de notre courrier a été tardive l’association déplore ce fait mais  la responsabilité ne nous  en incombe pas , mais à l’avenir nous tiendrons compte de ces aléas.

Michel  Dessus président a rappelé le rôle de l’association et son action au cours de l’année  , la  défense des petits propriétaires contre la spoliation de nos bien par une taxation démesurée  abusive potentiellement toujours d’actualité.

Il souhaite aussi  élargir notre réflexion sur l’imposition et la taxation sujets d’ une grande  agitation .

Il  souligne les contacts avec nos élus et responsables locaux et la compréhension de nos maires .

Il  laisse la parole aux intervenants   et demande à l’assemblée de bien vouloir  engager le débat en  posant un maximum de question.

Monsieur Louis-Xavier Huguenin-Vuillemin
Conseillé juridique


Le point information sur la  loi sur le foncier non bâti en zone urbaine

 

Mme Angélique Touati


L’imposition sur la valeur locative de la résidence principale

Une discussion s’est ensuite déroulée à la suite de ces exposés.

L’association va poursuivre son action et une nouvelle réunion est envisagée en mars 2017.

Restons tous vigilants.

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