Assemblée Générale du 3 juin 2016

Procès verbal de l’ Assemblée Générale du vendredi 03 juin 2016
AG2016+
Assemblée du 3 juin 2016

Michel Dessus, Patrice Galant, Serge Amorotti, Fabien Reynaud, Marc Casanova, Maître Touati, Maître Lepage

Rappel de l’ordre du jour:

– Quel est la situation actuelle?
– Le Compte-rendu des actions menées et à venir
– Analyse et décisions de l’association
– Débats avec les adhérents

 MDessus

La séance est ouverte par Michel Dessus.

Il évoque le reportage de France 3 à Antibes où il a participé dans l’après-midi en tant que président de l’association chez une propriétaire concernée par la taxe.

Il émet le souhait d’arriver à augmenter les adhésions jusqu’à 1000 pour donner encore plus de poids à l’association tout en saluant un par un les membres du bureau et du conseil d’administration.

S’en suit les remerciements à nos avocats Maître Touati pour leur présence ainsi qu’à M. Casanova qui anime le site internet de l’association.

Il remercie enfin le personnel des impôts suite à la rencontre qui s’est bien passée où des éléments nouveaux ont pu être obtenus, comme la non sanction des maires qui ne communiqueraient pas les listes des terrains taxables.

PGalant

Patrice Galant prend la parole et insiste sur le besoin de solidarité si une commune applique la taxe.

 

Il faudra réagir rapidement en distribuant des tracts pour informer la population.

Il en profite pour remercier les personnes présentes et donner la parole au trésorier.

 

SAmorotti

Présentation des comptes de l’association par M. Serge Amorotti

 Frais: 9892,24€

Recettes: 22500€

Solde banque : 12607,76€

– Les comptes sont votés à l’unanimité

 

Michel Dessus commente la présentation des comptes: « Il faut faire attention aux dépenses dans la mesure où nous pourrions avoir besoin d’engager des frais pour un recours en justice ».

Il en profite pour annoncer quelques bonnes nouvelles:

Les personnes retraitées à titre solidaire sont exonérées de la taxe non bâtie sur la parcelle concernée, Pour 2016, une majoration de 25% de la valeur cadastrale seulement,

Pour 2017, une nouvelle mouture de la loi : là 5€ le m2 selon délibération des maires sinon 3€ ». Il donne la parole à la juriste de l’association pour plus de précisions.

LRuiz

Présentation de la loi par Laura Ruiz:

Laura Ruiz refait l’historique de la loi et son évolution puis annonce les changements

Présentation

Aujourd’hui en 2016, la valeur locative cadastrale est abaissée de -20% puis ré augmenter de 25% soit une évolution nulle de la base taxable.

Pour 2017 : à la valeur locative cadastrale s’ajoute 3€ le m2 ou une modulation entre 1 et 5€ le m2 selon les délibérations des mairies. Une franchise de 200m’ peut être accordée.

L’exonération pour les agriculteurs à titre principal et secondaire et tout bail agricole est conservée.

LRuiz_P

A la suite de cette présentation le public prend le micro

Questions du public à Laura Ruiz concernant:

– les terrains cultivés librement et sans bail ?

– les terrains en indivision ?

– Les terrains sous convention de pâturage?

– Les retraités exploitant à titre solidaire ?

– Si permis de construire?

assemblée2

Le président reprend la parole pour parler des actions futures:

Il annonce la volonté de rencontrer le président de l’Association des Maires de France François Baroin. D’écrire une lettre aux députés et sénateurs en vue des élections législatives pour 2017.

De faire une action auprès des maires surtout si ils sont tentés par l’application de la taxe.

La continuité de la pression locale d’où l’importance de rester mobilisés avec le maximum d’adhérents.

Patrice Galant rappelle la position de l’association par rapport aux autres en insistant sur le besoin de liberté et d’indépendance dans nos choix.

Michel Dessus revient sur son engagement comme président en évoquant le cas de cette dame d’Antibes où a eu lieu le reportage de france3 sur la TFPNB. Cette femme, propriétaire, a envie de garder son terrain pour ses enfants, c’est sa liberté. Elle n’a pas les moyens de le construire aujourd’hui, elle ne le garde pas pour spéculer. Avoir du bien ce n’est pas forcément avoir de l’argent.

Il rappelle l’action du monde agricole contre cette loi qui s’était soldée par une exonération des agriculteurs pour dire que tout est possible si on est fort.

MCasa

Monsieur Casanova prend ensuite la parole et fait une présentation du site internet qui va se doter d’un accès privé avec code réservé aux adhérents pour qu’ils puissent s’informer.

Pour conclure cette assemblée générale, Michel Dessus donne le micro à nos avocats

Maître Touati
Maître Touati

qui après avoir remercié tous les membres annonce sa disponibilité s’il y a des difficultés pour une action judiciaire auprès du tribunal administratif. Il propose la possibilité de recevoir gratuitement les membres pour un premier entretien.

Michel Dessus remercie l’assemblée et lève la séance en invitant les gens à boire le verre de l’amitié.

Pot de l'amitié
Pot de l’amitié

 

Fait à PEGOMAS, le 22/06/2016

Monsieur Michel DESSUS  Président de l’association

Monsieur Fabien REYNAUD     Secrétaire de l’association

 

Propriétaires de terrains non bâtis, ce site est pour vous