Adhérer

Nous,
Retraités de l’agriculture,
Propriétaires privés avec ou sans lien avec le monde agricole,

La loi de finances, article 1396 Code général des impôts nous impacte tous en explosant notre montant de Taxe sur les propriétés foncières non bâties (TFNB) en zone constructible!!!!

Le dispositif
Dans 60 communes du département des Alpes-Maritimes concernées, la base de calcul de la TFNB sera augmentée d’une valeur forfaitaire de 5 € le m2 pour les impositions dûes en 2015 et 2016 soit 15 000 € l’hectare*.

Cette valeur forfaitaire passera en 2017 et les années suivantes à 10 € le m2 soit 30 000 € l’hectare*!

L’objectif de l’Etat est d’augmenter la production de logements.

L’objectif de notre association est de combattre par tous les moyens légaux la mise en place de cette loi.

Les propriétaires fonciers ne se laisseront pas saigner par des lois lapidaires. Nous voulons, dans un pays de droit, pouvoir transmettre notre terre à nos enfants et petits-enfants et ne pas payer des taxes exorbitantes qui obligent les propriétaires à vendre à prix bradés leurs terrains si difficilement acquis.

Votre cotisation de 50 € servira à :
• vous contacter dans l’urgence, par écrit, par téléphone ou par mail pour toutes les manifestations organisées,

• vous informer des démarches de l’association en temps et en heure,
• s’entourer de spécialistes performants et reconnus (conseillers juridiques, avocats) • vous transmettre les comptes rendus des actions menées lors de nos manifestations.

Cette association ne pourra être performante et reconnue que grâce à la solidarité et à la volonté de tous pour sauvegarder le patrimoine de chacun face aux pouvoirs publics.

Adhérez et faites adhérez pour consolider plus que jamais notre volonté de protéger le droit de propriété.

bulletin d'adhésion

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