Adhérer

Nous,
Retraités de l’agriculture,
Propriétaires privés avec ou sans lien avec le monde agricole,

La loi de finances, article 1396 code général des impôts nous impacte tous plus que jamais en explosant notre montant de Taxe sur les propriétés foncières non bâties (TFNB) en zone urbaine constructible !!!!

En  2016,  le dispositif a  été modifié et  complexifié.
Dans 60 communes du département des Alpes-Maritimes concernées:

la valeur locative cadastrale des terrains constructibles, après déduction de 20 % de son montant, est majorée :
de 25 % de son montant net pour les impositions à la taxe foncière sur les propriétés non bâties dues au titre de 2016 ;
– d’une valeur forfaitaire fixée à 3 € par mètre carré pour les impositions dues à compter de l’année 2017.

Il y a bien sûr des aménagements et des exonérations possibles.
La mise en jeu de ces mesures est laissé aux responsables locaux  qui sont le plus souvent les maires .

Rappelons qu’à l’origine, la valeur forfaitaire de la TFNB était   de 5 € le m2 pour les impositions dues en 2015 et 2016 soit 15 000 € l’hectare*. Cette valeur forfaitaire aurait dû passer en 2017 et les années suivantes à 10 € le m² soit 30 000 € l’hectare*!

Ainsi L’objectif de l’état est d’augmenter la production de logements on obligeant les propriétaires à vendre ou à construire sans délai.

Le but de notre association est de combattre par tous les moyens légaux la mise en place de cette loi et, d’obtenir sa suppression tout simplement.

Les propriétaires fonciers ne se laisseront pas spolier et saigner par des lois lapidaires.

Nous voulons, dans un pays de droit, pouvoir transmettre notre terre à nos enfants et petits-enfants et ne pas payer des taxes exorbitantes pour nous obliger à vendre à prix bradés nos terrains si difficilement acquis.

Votre cotisation de 50 € servira à :
• vous contacter dans l’urgence, par écrit, par téléphone ou par mail pour toutes les manifestations organisées,
• vous informer des démarches de l’association en temps et en heure,
• s’entourer de spécialistes performants et reconnus (conseillers juridiques, avocats)
• vous transmettre les comptes rendus des actions menées lors de nos manifestations.

Cette association ne pourra être performante et reconnue que grâce à la solidarité et à la volonté de tous pour sauvegarder le patrimoine de chacun face aux pouvoirs publics.

Adhérez et faites adhérez pour consolider plus que jamais notre volonté de protéger le droit de propriété.

Télécharger le bulletin d’adhésion 2017

Bulletin d'ahésion 2017

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