Le Mot de la Rentrée

Chers Amis

Après un été bien  chaud, une nouvelle rentrée s’annonce. Nous allons poursuivre nos démarches auprès de nos élus (maires)  comme nous l’avions énoncé lors de notre dernière assemblée.

Dans ce but le bureau de l’association  s’est donc réuni et a finalisé notre action , contre la « taxation foncière du  non bâti . »

Une lettre d’information sera diffusée pour notre prochaine assemblée, envisagée fin octobre 2017.

Dés à présent nous mettons en ligne la lettre envoyée à nos adhérents début juillet 2017.

Le bureau

Lettre à nos adhérents (Juillet 2017)

 

 

Réunion du 30 juin 2017

Assemblée annuelle du 30 juin 2017

L’assemblée du vendredi 30 juin 2017 à La Gaude présidée par Michel Dessus nous a une fois de plus permis de nous réunir. Nous, propriétaires de terrains non bâtis, restons mobilisés car notre but n’est pas atteint.

Adhérents
Participants

Les  échanges fructueux lors de notre réunion témoignent de l’intérêt mais aussi de l’inquiétude de nos adhérents qui ne se laisseront manœuvrer.

En effet le point sur la situation actuelle montre qu’aucune évolution favorable récente est noté  et aucune modification est envisagée d’où la nécessité de la poursuite de notre action pour supprimer cette loi inique,  il n’est pas question de la modifier pour créer une nouvelleusine à gaz.’

Bureau de l'association
Le bureau

La  page détaillée de notre assemblée, véritable compte-rendu sera adressé à nos adhérents. Il sera mise en ligne et accessible à tous par la suite.

TFNB
Le point sur la TFNB

MC

Et maitenant …

L’ élection présidentielle passée , les ministres étant désignés le bureau de l’association s’est réuni le mercredi 17 mai 2017.

A l’ordre du jour: Le point sur notre association les perspectives futures.

A ce jour nous n’avons eu aucun retours de nos courriers.

Fidèles à nos engagements passés  nous allons poursuivre notre action, à la recherche d’informations et demander à nos élus de se positionner sur la TFNB.

En période électorale nous aurons ,nous l’espérons, une écoute attentive.

Nous organisons le Vendredi 30 juin 2017 notre Assemblée générale annuelle au CREAT de La Gaude.

Venez nombreux !!!

Une lettre d’information sera diffusée sur ce sujet prochainement.

Le bureau de l’association.

 

Elections présidentielles 2017

A l’approche des élections présidentielles le bureau a  élaboré ce post.

Il n’est pas question de commenter les dires et écrits de nos candidats, ce qu’ils pensent  de l’immobilier et du monde agricole …

Chacun de nous se fera son opinion.

Néanmoins dans cette campagne électorale hors normes  il faudra savoir déchiffrer  leurs messages  leurs pensées, inondés que nous sommes par  les  médiats   (4 chaines télé d’infos continus.)

Ce lien:  Immobilier candidats  permet  d’avoir une idée de ce que disent 5 principaux candidats sur l’immobilier lors d’interviews réalisés par Explorimo (http://www.explorimmo.com)

Il faut souligner que :

Leurs discours a probablement évolué depuis ces interviews…

La TFNB  reste d’actualité et ce sujet n’a pas été explicitement évoqué.

Les petits propriétaires restent toujours une cible facile pour la fiscalité de notre pays.

L’association va  interroger tous les candidats; une lettre leur a été adressée pour connaître leur position sur  cette taxation telle qu’elle  est  prévue aujourd’hui. Nous publierons  leurs  réponses en ligne.

Le président de l’association

Michel Dessus

A ce jour (27/4/2017) nous n’avons aucun retour ce qui était bien sûr prévisible. Ceci nous conforte dans notre idée de poursuivre  notre action à l’avenir.

Un  point sera fait après le 2ème tour.

Vœux 2017

Le Président et l’ensemble du bureau de l’association
Vous présentent leurs

Meilleurs vœux pour 2017.

Cette année nous poursuivrons notre action contres les taxations abusives pour atteindre notre but, la suppression de la TFNB.

Campagne Arrière-pays Niçois
Arrière-pays Niçois

 

Réunion d’information

L’association a organisé une réunion publique informelle le mercredi 7 décembre 2016 à 14H 30 au CREAT  de La Gaude

Nous étions très nombreux ceci souligne notre intérêt et aussi nos inquiétudes.

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Nous avions  décider de rassembler nos adhérents et plus encore.  La diffusion de notre courrier a été tardive l’association déplore ce fait mais  la responsabilité ne nous  en incombe pas , mais à l’avenir nous tiendrons compte de ces aléas.

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MDessus

Michel  Dessus président a rappelé le rôle de l’association et son action au cours de l’année  , la  défense des petits propriétaires contre la spoliation de nos bien par une taxation démesurée  abusive potentiellement toujours d’actualité.

Il souhaite aussi  élargir notre réflexion sur l’imposition et la taxation sujets d’ une grande  agitation .

Il  souligne les contacts avec nos élus et responsables locaux et la compréhension de nos maires .

Il  laisse la parole aux intervenants   et demande à l’assemblée de bien vouloir  engager le débat en  posant un maximum de question.

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Monsieur Louis-Xavier Huguenin-Vuillemin
Conseillé juridique

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Le point information sur la  loi sur le foncier non bâti en zone urbaine

 Maître Touati

Mme Angélique Touati

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L’imposition sur la valeur locative de la résidence principale

Une discussion s’est ensuite déroulée à la suite de ces exposés.

L’association va poursuivre son action et une nouvelle réunion est envisagée en mars 2017.

Restons tous vigilants.

Assemblée Annuelle 2016

L’assemblée du vendredi 3 juin 2016 à La Gaude présidée par Michel Dessus a permis de remarquer encore une fois la forte mobilisation de nos adhérents ,propriétaires de terrains non bâtis,et la réactivité du monde rural.

assemblée du 03 06 2016
Assemblée du 3 juin2016

Le point sur la situation actuelle a permis de montrer la nécessité de la poursuite de notre action.

Si des aménagements ont été réalisés, fondamentalement rien n’a changé.

Les échanges fructueux lors de notre réunion témoignent de l’intérêt de nos adhérents qui ne se laisseront pas ni endormir ni manœuvrer par cette loi.

La  page détaillée , véritable compte rendu de notre assemblée est mise en ligne et accessible à nos adhérents.

L’Assemblée générale du vendredi 25 septembre 2015 au Lycée Horticole d’Antibes.

a débuté par la diffusion d’un reportage du Journal télévisé de France 2 du 23 septembre 2015 qui évoque le cas d’une contribuable de la région parisienne qui a vu sa Taxe foncière sur les propriétés non bâtis passer de 33 € en 2014 à 6 393 € cette année soit une augmentation de près de 19000%.

L’action du monde agricole depuis 2013 contre cette taxe est soulignée ; sa médiatisation est bien tardive cette taxation reste toujours mal connue et incomprise (réflexion de M. Valls dans une émission de télévision que la majoration de la taxe ne concernait qu’une centaine de foyers fiscaux en France et sous entendant que ce n’était pas important).

L’appel au secours d’une exploitante agricole de Solliès-Pont dans le Var recevant dernièrement la majoration de sa taxe est rappelé.

L’association est fière qu’aucune commune des Alpes-Maritimes n’applique la taxe cette année et

remercie toutes les personnes de leur présence et tous ceux qui aident pour faire vivre l’association.

l’ordre du jour de l’assemblée est poursuivi avec

  • Le rapport financier de l’association arrêté au 31 aout 2015.
  • Le point sur le nombre d’adhésions.

On souligne les contacts sont pris avec le Var et les Bouches du Rhône.

–   Le Conseil d’Administration est élu à l’unanimité après avoir été soumis au vote par le Président.

– Bilan des actions de l’association:

-Un courrier à nos Maires a été envoyé pour les sensibiliser à notre action et leur demander de prendre position contre cette majoration de la taxe foncière en ne communiquant pas les listes de terrains. Certaines communes ont pris des délibérations contre son application.

– Un courrier a aussi été envoyé à nos députés et sénateurs mais, à ce jour, aucun ne nous a apporté de réponses.

– Une lettre a aussi été adressée au Président national des Maires de France, François Baroin.

– L’association a aussi rencontré les présidents de l’association des maires des Alpes-Maritimes et des maires ruraux du département pour demander leur soutien.

Parole est donnée à l’assemblée :

Q : Que penser des mauvaises ou fausses informations relayées par la presse sur l’obligation de diffusion de la liste des terrains par les maires.

R : La loi fait porter le chapeau aux maires quant à l’application de la taxe. Ils donnent les noms aux services fiscaux. Aujourd’hui aucune sanction n’est prévue si les listes ne sont pas transmises, mais demain …

Q : L’administration fiscale pourrait se doter de moyens législatifs pour forcer l’application de cette loi sans précédent elle parait anticonstitutionnelle car elle n’est pas en adéquation avec la déclaration des Droits de l’Homme ; on pourrait engager une QPC, une action de groupe dès aujourd’hui contre cette loi.

R : Effectivement plusieurs éléments semblent contraires à la constitution. La difficulté de la QPC est qu’elle doit partir d’un litige individuel

Q : Pouvons-nous faire un recours devant la Cours Européenne des Droits de l’Homme ?

R : Il faut avoir épuisé tous les recours nationaux auparavant.

Q : Que pouvons-nous faire par rapport aux gens qui ont payé dans d’autres départements lance une personne dans l’assemblée ?

R : Les gens ne doivent pas payer et intenter des recours sinon ils acceptent et entérinent la loi.

Q : Que faire si le gouvernement passe en force ?

«  L’état a peur des gens dans la rue, il faut organiser une manifestation d’envergure mais nous devons bien nous préparer.»

Q : Comment faire pour échapper à la taxe ?

R : Il existe différentes possibilité d’exonération au cas par cas. Il faut demander un permis de construire ou louer la parcelle à un agriculteur. La plantation d’oliviers ou de noyers pour s’exonérer n’est valable que si le conseil municipal a pris une délibération en ce sens. La possibilité d’un refus de la mairie de délivrer le permis de construire fait craindre une prise en étau des propriétaires entre le Maire et la taxe. Les services fiscaux n’ont pas su nous répondre sur ce cas de figure.

 

Le mot de la fin.

Sur la question : Est-ce qu’on a une chance de s’en sortir ?
Nous avons besoin de tout le monde pour y arriver.

« La bataille n’est pas terminée »

Propriétaires de terrains non bâtis, ce site est pour vous